Conditions Générales de Ventes
Conditions Générales de Ventes
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d’une part par la société SA Delzongle Midi-Pyrénées, SA au capital de 2700000 euros, RCS Toulouse B 570 800 524, dont le siège social est situé au 44 route de Lavaur, BP 53101, 31131 BALMA Cedex (ci-après dénommée "le Vendeur"), et d’autre part, par toute personne physique ou morale (dénommée ci-après "l'Acheteur") souhaitant procéder à un achat via le site internet www.delzongle.com (dénommé ci-après "le Site").
En conséquence, toute commande passée au Vendeur implique nécessairement, à titre de condition essentielle et déterminante, l'acceptation entière et sans réserve par le Client desdites Conditions Générales de Vente, qui constituent le socle de la négociation commerciale, conformément aux dispositions de l'article L.441-1 du Code du Commerce.
Les présentes Conditions Générales de Vente prennent effet au 1er janvier 2024.
Article 1. Objet
Le Site permet à ses Acheteurs de consulter et d'acquérir une gamme de produits et/ou services proposés par Delzongle Midi-Pyrénées. En naviguant sur le site et en effectuant un achat, l'Acheteur accepte sans réserve l'ensemble des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les relations contractuelles entre Delzongle Midi-Pyrénées et tout Acheteur effectuant un achat sur le site web. Ces conditions prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Delzongle Midi-Pyrénées.
Delzongle Midi-Pyrénées se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande par l'Acheteur.
Chaque achat sur le site web est régi par les conditions générales de vente applicables à la date de la commande. Tout Acheteur est invité à consulter régulièrement les conditions générales de vente afin de se tenir informé des éventuelles modifications.
En passant commande sur le site web, l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter sans réserve.
Pour toute question relative aux présentes conditions générales de vente, l'Acheteur peut contacter Delzongle Midi-Pyrénées via les coordonnées indiquées sur le site web.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le Site de la société Delzongle Midi-Pyrénées, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition, fiche technique, …). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
Article 3. Tarifs
Les prix des produits et services proposés sur le site web sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison, le cas échéant, sont précisés lors du processus de commande et sont à la charge de l'Acheteur en sus du prix des produits sélectionnés.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, tout en garantissant à l'Acheteur l'application du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Les produits et services demeurent la propriété de Delzongle Midi-Pyrénées jusqu'au complet paiement du prix par l'Acheteur.
En cas d'erreur manifeste sur le prix d'un produit ou d'un service, Delzongle Midi-Pyrénées se réserve le droit de refuser la commande ou de la rectifier, même après confirmation de celle-ci. En cas de rectification, l'Acheteur sera informé dans les meilleurs délais et aura la possibilité de confirmer sa commande au prix corrigé ou de l'annuler.
Les promotions et offres spéciales sont valables dans la limite des stocks disponibles et pour la durée indiquée sur le site. Les conditions spécifiques à chaque promotion sont détaillées sur le Site web et peuvent être soumises à des restrictions particulières.
Article 4. Commandes et modalités de paiement
Processus de commande :
L'Acheteur peut passer commande sur le site web en sélectionnant les produits désirés et en les ajoutant à son panier. Une fois sa sélection terminée, il doit suivre les étapes du processus de commande, fournir les informations requises (adresse de livraison, mode de paiement, etc.) et valider sa commande.
Confirmation de commande :
Après avoir passé commande, l'Acheteur reçoit un email de confirmation récapitulant les détails de sa commande, ainsi que les informations relatives aux produits, aux frais de livraison et aux modalités de paiement.
Disponibilité des produits :
Les produits proposés sur le site web sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, Delzongle Midi-Pyrénées s'engage à informer l'Acheteur dans les meilleurs délais et à proposer un produit de remplacement ou un remboursement.
Modification de commande :
Avant expédition de sa commande, et avant deux (2) heures après sa commande, l'Acheteur peut contacter le service client de Delzongle Midi-Pyrénées pour toute demande de modification ou d'annulation de sa commande. Toutefois, Delzongle Midi-Pyrénées ne peut garantir la prise en compte des modifications si la commande est déjà en cours de traitement. Le service client peut être joint au 05.61.99.52.50 ou par email sur l’adresse bonjour@delzongle.com
Paiement :
Le paiement des produits s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens de paiement sécurisés proposés par le Site. La commande ne sera validée qu'après confirmation du paiement. Les paiements sécurisés s'effectuent via le site de la Banque Populaire. Le débit de la carte bancaire de l’Acheteur intervient au moment de la validation du paiement.
Facturation :
Une facture détaillée est émise pour chaque commande et sera envoyé par email à l'Acheteur lors de l'expédition de sa commande.
En passant commande sur le site web, l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions de commande et les accepter sans réserve.
Article 5. Réserve de propriété
La société Delzongle Midi-Pyrénées conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'Acheteur dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.
Pour exercer son droit de rétractation, l'Acheteur doit notifier sa décision de se rétracter en envoyant une déclaration dénuée d'ambiguïté par courrier postal ou électronique à l'adresse suivante : bonjour@delzongle.com
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, Delzongle Midi-Pyrénées s'engage à rembourser à l'Acheteur tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l'Acheteur pour la transaction initiale, sauf accord exprès de l'Acheteur pour un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour l'Acheteur.
L'Acheteur doit retourner les produits dans leur état initial, dans leur emballage et sans avoir été abimés au Vendeur à l'adresse suivante:
DELZONGLE Midi-Pyrénées, 44 route de Lavaur BP 53101, 31131 Balma Cedex,
sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision de se rétracter. Les frais de retour des produits sont à la charge de l’Acheteur. Le Vendeur se réserve de refuser le remboursement de l’article dès lors que l’article aura été déballé ou ouvert ou utilisé ou abimé.
Article 7. La livraison
7.1 Pays de livraison
Les produits en vente sur le Site sont livrés uniquement en France métropolitaine pour des raisons de formalités douanières.
7.2 Mode de livraison
Delzongle Midi-Pyrénées assure la livraison de ses produits à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de la commande, dans les délais et modalités suivantes :
Modes de livraison :
Les produits sont livrés par les transporteurs suivants :
Pour les colis de moins de 30 kg, la livraison est assurée par Colissimo ou Relais Colis, selon le choix de l'Acheteur lors de la commande.
Pour les colis de 30 kg ou plus, la livraison est assurée par Géodis On Demand.
Un service gratuit de Click & Collect a été mis en place dans notre agence de Delzongle à Balma.
7.3 Délais de livraison
Les commandes enregistrées sur le Site le vendredi à partir de 14h, le samedi et le dimanche ne seront préparées que le lundi suivant. De même des commandes passées des jours fériés ne seront préparées que le lendemain. Les commandes passées en Click & Collect le vendredi et le samedi matin, pourront être récupérées dès le samedi après-midi dans notre agence de Balma.
Les délais de livraison varient en fonction du transporteur sélectionné et de la destination de la livraison. Ils sont indiqués lors du processus de commande et sont donnés à titre indicatif. Delzongle Midi-Pyrénées s'efforce de respecter ces délais dans la mesure du possible, mais ne peut garantir une livraison dans un délai précis.
7.4 Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids des produits, de la destination de la livraison et du mode de livraison choisi par l'Acheteur. Les frais de livraison sont précisés lors du processus de commande et sont à la charge de l'Acheteur.
7.5 Suivi de livraison
L'Acheteur peut suivre l'état de sa livraison en se connectant à son compte sur le site web, ou en utilisant le numéro de suivi qui lui sera communiqué par email dès que sa commande aura été expédiée. Delzongle Midi-Pyrénées décline toute responsabilité en cas de retard ou de défaut de livraison imputable au transporteur.
7.6 Réception des colis
L'Acheteur est tenu de vérifier l'état du colis et des produits à réception. En cas de dommage apparent, il doit émettre des réserves précises sur le bon de livraison du transporteur et en informer Delzongle Midi-Pyrénées dans les plus brefs délais.
En passant commande sur le site, l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions de livraison et les accepter sans réserve.
Article 8. Garantie
Delzongle Midi-Pyrénées garantit que les produits vendus sur le site web sont conformes à la description qui en est faite et qu'ils présentent les qualités décrites. Toutefois, en cas de non-conformité d'un produit acheté sur le site, l'Acheteur pourra le retourner à Delzongle Midi-Pyrénées dans un délai de trente (30) jours à compter de sa réception, pour échange ou remboursement, conformément aux dispositions légales en vigueur.
La garantie ne couvre pas les défauts ou dommages résultant d'une utilisation non conforme, d'une négligence, d'un accident ou d'une modification du produit par l'Acheteur. Pour bénéficier de la garantie, l'Acheteur doit conserver la preuve d'achat du produit.
Article 9. Responsabilité
Delzongle Midi-Pyrénées ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects causés par l'utilisation des produits vendus sur le site www.delzongle.com. En aucun cas, Delzongle Midi-Pyrénées ne pourra être tenue pour responsable des pertes de revenus, de données, ou de toute autre perte économique résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les produits achetés sur le site.
Delzongle Midi-Pyrénées s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises par l'Acheteur sur le site web.
En utilisant le site web et en passant commande, l'Acheteur accepte pleinement et sans réserve les présentes conditions générales de vente, y compris les dispositions relatives à la garantie et à la responsabilité de Delzongle Midi-Pyrénées.
Article 10. Litige et médiation
En cas de litige entre Delzongle Midi-Pyrénées et l'Acheteur, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À cet effet, l'Acheteur peut contacter le service client du Vendeur via les coordonnées fournies sur le site afin d'exposer son différend et tenter de trouver une résolution à l'amiable. Si aucun accord n'est trouvé dans un délai raisonnable, les parties pourront alors recourir aux voies judiciaires compétentes.
Article 11. Protection des données
Dans le cadre de la navigation ou de l’utilisation du Site, Delzongle Midi-Pyrénées collecte et traite des données à caractère personnel.
La politique de confidentialité et la charte relative aux cookies sont consultables à l’adresse suivante : https://www.delzongle.com/content/98-charte-d-utilisation-des-cookies
Afin d’exercer les droits prévus par la règlementation relative aux données à caractère personnel telle qu’expliquée dans ladite politique, chaque Acheteur peut contacter le Vendeur par courrier électronique à l’adresse suivante : bonjour@delzongle.com ou par courrier à l’adresse postale Delzongle Midi-Pyrénées, 44 route de Lavaur BP 53101, 31131 Balma CEDEX.
Article 12. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige relatif à leur interprétation, leur validité, leur exécution ou leur résiliation, les tribunaux français seront seuls compétents.